Conditions Générales d’Utilisation Site www.proprietaires-goelia.com

Article 1- AVERTISSEMENT ET OBJET

Goélia s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour vocation de régir l’utilisation du site www.proprietaires-goelia.com et son espace privé. La navigation sur le site www.proprietaires-goelia.com emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

Désignation des services :
Service proposé par la Société est défini tel que suivant :
- L’accès au Site Internet accessible à l’adresse www.proprietaires-goelia.com ;
- La possibilité de bénéficier d’un compte personnel sur le site www.proprietaires-goelia.com dont l’objet est de communiquer au Client les informations nécessaires à la gestion de son compte.


Article 2- CONDITIONS D’ACCES

Le compte personnel est accessible par un identifiant et un mot de passe (ci-après les « identifiants de connexion »).

Les identifiants de connexion sont personnels et ne peuvent, sous peine de voir le compte suspendu ou supprimé, être communiqués ou exploités par un tiers.

Article 3- UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de mise en place pour la 1ère connexion) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des CGU. Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à communiquer et valider des informations qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que pour faire des consultations de documents et de données personnelles vous concernant. Ce site est destiné notamment à centraliser vos documents personnels, vos historiques ainsi que des informations générales vous concernant et aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages – intérêts.

Article 4- DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT

Tout le contenu figurant sur le site www.proprietaires-goelia.com est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à Goélia. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du contenu, sans l'autorisation écrite de Goélia est strictement interdite. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies de Goélia et de ses filiales.

Article 5- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

Goélia s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site, toutefois, si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
Goélia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du site, Goélia peut décider de modifier les présentes conditions.
Goélia ne peut garantir l'accès ininterrompu au site, ni l'absence totale d'erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues. De même, Goélia n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.
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Article 6- LOI APPLICABLE

Le contenu du Site est soumis au droit français.
Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d’Evry pour toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes CGU à l'utilisation et à la consultation du Site.

Article 7- CLAUSES D'ORDRE GÉNÉRAL

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur. L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

ARTICLE 8- DONNEES PERSONNELLES - CNIL

L’utilisateur est invité à se référer à la Charte de protection des données personnelles. Pour la consulter, cliquez ICI


ARTICLE 9- CONTACT

Pour toute question, vous pouvez vous référer à notre FAQ. Vous pouvez également nous contacter directement via cette adresse e-mail : [email protected]